OFFRES et SERVICES
Des arbitres, médiateurs et conciliateurs compétents à votre service sur la Vendée, soutenus par des partenaires institutionnels solidement ancrés.
Association loi 1901 créée en 1999 à l’initiative de professionnels du droit formés aux modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage et conciliation), la Chambre ouvre son champ d’action et propose aujourd’hui un large réseau de professionnels spécialistes de l’ARBITRAGE, de la MEDIATION et de la CONCILIATION pour aider chefs d’entreprises, professionnels libéraux et particuliers, à régler tous types de litiges, de manière confidentielle, impartiale, rapide et négociée.
POURQUOI NOUS SOLLICITER ?
Pensez à l’arbitrage pour :
- Les personnes physiques ou morales contractant entre elles à raison de leur activité professionnelle, liées par une clause compromissoire. La clause compromissoire est la convention par laquelle les parties à un ou plusieurs contrats s’engagent à soumettre à l’arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce ou à ces contrats.
- A tous les professionnels (personnes physiques ou morales) qui par la signature d’un compromis d’arbitrage, choisissent de soumettre à l’arbitrage un ou des litiges nés relatifs aux droits dont ils ont la libre disposition.
La Chambre d’arbitrage, médiation et conciliation de la Vendée compte parmi ses membres des arbitres pouvant intervenir dans tous les domaines de la vie des entreprises.
UN SERVICE PROCHE DE CHEZ VOUS
Les membres de la Chambre, implantés en Vendée, et connaisseurs des réseaux de proximité, interviennent pour toute demande située dans le ressort du département.
COMMENT ?
Mode de saisine de la Chambre : première demande d’information par mail possible puis saisine / demande officielle par Lettre recommandée au siège de l’association.
Dès le premier contact établi par mail ou courrier, une orientation et/ou information rapide et gratuite et claire vous sera donnée sur le mode amiable le plus adapté à votre litige.
TARIFS
Frais de gestion de l’association : 100 € à l’ouverture du dossier.
Tarif forfaitaire selon le nombre prévisible de séances, enjeux et frais à prévoir.
En cas de saisine d’intervention transmise par mail ou courrier, le Président vous répond dans les meilleurs délais, et sollicite le versement des frais fixes de dossier correspondant à votre demande (arbitrage : 200 € / médiation : 100 € ou conciliation : 100€ – à l’ordre de l’association CACMV), avant déclenchement de la suite du processus.
AVANTAGES
Maîtrise du temps :
Médiation : 3 séances de 1 à 2 heures suffisent en moyenne à résoudre un conflit.
Arbitrage : saisine du/des arbitre(s ) et sentence rendue dans les 06 mois maximum.
Efficacité :
Médiation : plus de 80 % des médiations aboutissent à un accord définitif.
Arbitrage : la sentence est un véritable jugement, et est exécutoire par demande d’exequatur au tribunal
Maîtrise des coûts :
Les frais et rémunération de l’arbitre/médiateur sont connus à l’avance et répartis entre les parties.
Confidentialité :
L’arbitrage et la médiation évitent aux parties toute publicité dommageable.
Souplesse :
Les parties peuvent recourir aux modes alternatifs à tout moment, selon leur libre choix.
Consensualisme :
Médiation : les personnes décident ensemble du contenu de la solution à leur litige.
Arbitrage : l’arbitre rend son jugement selon les règles voulues et prise en compte des intérêts acceptés par les parties.
Conciliation : Avec l’aide d’un conciliateur désigné par la chambre, les parties peuvent se concilier et mettre un terme à leur différend. Cette conciliation peut intervenir à tout moment, y compris en cours de procédure d’arbitrage ou de médiation.