Des professionnels de proximité pour faciliter la résolution amiable de vos conflits.

Nos Missions

Un partenaire pour résoudre vos litiges de plusieurs manières.

L'arbitrage

L’arbitrage est un mode privé, rapide et confidentiel de règlement des litiges, régi par la Loi.

Pour y avoir recours, chacun doit y donner son aval, soit par la signature d’un contrat dans lequel figure une clause compromissoire : recours à un arbitre en cas de litige, ou de la signature d’un compromis, une fois le litige né : décision des personnes de porter l’affaire devant une Chambre d’arbitrage.

La procédure arbitrale d’une durée de 6 mois à compter de l’acceptation par le ou les arbitres de leur mission aboutit à une sentence qui équivaut à un jugement.

La médiation

Faciliter l’émergence de solutions pratiques et acceptées

La médiation implique l’intervention d’une personne impartiale et indépendante, totalement neutre, dont la tâche est d’entendre les participants, de confronter leurs points de vue au cours d’échanges confidentiels et de rétablir une communication saine pour faire éclore un accord négocié entre elles.

Le médiateur ne tranche pas le litige, contrairement au juge et à l’arbitre, mais aide les personnes à régler elles-mêmes leur différend.

La médiation permet une résolution du conflit dans sa globalité et non seulement sur le litige technique ou strictement juridique.

Statuts
Réglement intérieur