L’Ordre des experts-comptables participe depuis 2003 aux travaux de la chambre et siège au conseil d’administration de l’association.
Cette présence s’inscrit dans le cadre d’un échange collaboratif au plan local entre plusieurs professions et organismes consulaires, en vue de fournir un accompagnement adapté et pertinent au profit des entreprises et des habitants vendéens.
Véritable enjeu du 21è siècle et vecteur de paix sociale, le règlement volontaire et non autoritaire des conflits doit s’initier dès l’Ecole, et être possible et démocratisé jusqu’au cabinet du juge. Sollicitez notre Association pour toute demande en la matière et restez acteurs de vos décisions.
Créée en 1999, la Chambre d’Arbitrage et de Médiation de la Vendée, a étendu sa compétence à la Conciliation, trois processus volontaires, par lesquels les parties vont résoudre leurs conflits, sans procédure judiciaire,avec l’aide d’un tiers.
La Chambre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la Vendée, vous garantit la qualité et la compétence de ces tiers.
La chambre d’arbitrage conciliation et médiation de Vendée a été inscrite par la Cour d’appel de Poitiers Iors de sa séance du 31 janvier 2020, sur la liste des médiateurs « personnes morales » auprès de ladite cour établie en application de I’article 22-1A de la loi n°95-125 du 8 février 1995 et du décret […]